Maîtriser l'impact économique du foncier : les chartes partenariales entre collectivités, bailleurs et promoteurs

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chartes partenariales

Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Maîtriser l'impact économique du foncier" est dédiée aux chartes partenariales entre collectivités, bailleurs et promoteurs. Elle propose successivement :

  • une définition de ces outils facultatifs ;
  • les objectifs qu'elles visent, le plus souvent ;
  • les éléments susceptibles de figurer dans cette charte ;
  • ainsi que les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.
Cette fiche fait partie de la série
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