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La série "Maîtriser l'impact économique du foncier"

Publication du
série de fiches
Rédigé par le Cerema, à la demande de la direction générale de l’Aménagement du logement et de la nature (DGALN), la série de fiches "Maîtriser l'impact économique du foncier" vise à présenter certains mécanismes et outils utiles aux collectivités territoriales pour maîtriser cet impact économique. Elle est composé de 11 fiches réparties en 5 finalités :
 
  • Agir sur la valeur du foncier (fiches 1 à 4) : la décote du foncier public de l’État, les cessions à prix minoré des collectivités territoriales, la stratégie foncière et le plan local d’urbanisme, les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs ;
  • Différer l’acquisition du foncier (fiches 5 et 6) : le portage foncier longue durée, la location-accession ;
  • Dissocier le foncier de l’immobilier (fiches 7 à 9) : les baux de longue durée, le bail réel immobilier (BRI), les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) ;
  • Démembrer le droit de propriété (fiche 10) : l’usufruit locatif social (ULS)  ;
  • S’inspirer de pratiques étrangères (fiche 11) : s’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs.
Thématiques
Foncier

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