Équipements d'intérêt collectif
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
La base permanente des équipements (BPE)
La BPE permet de mieux connaître les équipements de service à la population et le niveau de ces équipements sur un territoire.
Le recensement national des équipements sportifs (Data ES)
Data ES facilite la connaissance des équipements et lieux de pratiques sportives sur le territoire.
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Le champ de la planification urbaine et multi-thématiques, en particulier les documents d'urbanisme, propose de nombreux leviers en matière d'équipements d'intérêt collectif. Il peut aussi s'agir de mobiliser les documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (chartes de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Faciliter l'intégration des enjeux d'équipements d'intérêt collectif dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des besoins en équipements d'intérêt collectif dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, de contrats de transition, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration des équipements d'intérêt collectif dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Ces grands objectifs favorisent le croisement et l'intégration des différents enjeux d'un territoire dans l'aménagement, ainsi que l'harmonisation entre les collectivités publiques de leurs projets et décisions d'utilisation du sol.
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
Les études préalables
Les études préalables permettent d’envisager et de comprendre les impacts (sur l’environnement par exemple) que vont avoir les futurs aménagements dans et parfois autour du périmètre de l’opération.
La programmation urbaine
La programmation urbaine est une démarche qui vise à fixer des objectifs en termes de rendu pour l’espace urbain. Il s’agit de programmer le type, le nombre de logements, les équipements publics ou encore les espaces publics.
Le marché de partenariat
Le marché de partenariat peut concourir à la la construction, l'évolution, la démolition ou le démantèlement d'ouvrages et d'équipements nécessaires au service public ou à des missions d'intérêt général.
La cession foncière avec charges
La cession foncière avec charges est un outil contractuel permettant aux collectivités de céder du foncier à condition, en plus du paiement que l’acquéreur s’engage à satisfaire certaines obligations en matière d’aménagements et d’équipements.
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "opération de revitalisation territoriale" (ORT) permet d' en savoir plus sur :
La grande opération d’urbanisme (GOU)
La GOU concerne un projet, prévu par un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA), d’une certaine ampleur ou complexité nécessitant un engagement renforcé.
L'emplacement réservé (ER)
L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée.
Le réseau national des aménageurs (RNA)
Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel.
Aides Territoires
Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
Financer les équipements publics
La réalisation des équipements publics est essentielle dans la mise en place d’un projet urbain et relève du financement des collectivités locales, les équipements propres à une opération immobilières étant quant à eux de la responsabilité des opérateurs. Dans un contexte de raréfaction d’argent public ou dès lors que les collectivités locales n’ont pas anticipé leurs besoins dans de nouveaux projets d’aménagement, leur financement peut s’avérer difficile voire même peut compromettre la concrétisation du projet. Dans ce cas, la seule fiscalité locale en vigueur peut être insuffisante. Plusieurs dispositifs dérogatoires au principe général du financement des équipements par le budget de la collectivité peuvent être envisagés à l’initiative de la collectivité ou des opérateurs pour palier à cette situation.
Le projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP est un contrat qui facilite le financement de certains équipements publics
La taxe d'aménagement (TA)
La TA permet de financer certaines actions et opérations d'aménagement de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale.
La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)
La PEPE permet de financer des équipements publics exceptionnels nécessités par certains types d'installations.
La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC)
La PFAC facilite le financement de certaines opérations de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur les équipements d'intérêts collectif, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Affiner ses outils selon le type d'équipements
Les réseaux d'eau, d'assainissement et d'énergie
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Le schéma de distribution d’eau potable (SDEP)
Le SDEP permet de faciliter l’organisation de la distribution d’eau potable et l’optimisation du réseau associé.
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
Cet outil de programmation permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées.
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP ou SDGEP)
Ce schéma directeur permet de développer une stratégie de gestion des eaux pluviales et de programmation des travaux nécessaires en la matière.
La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC)
La PFAC facilite le financement de certaines opérations de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique (ouvrage à créer ou à renforcer…).
Les équipements sportifs, de loisirs et touristiques
Le recensement national des équipements sportifs (Data ES)
Data ES facilite la connaissance des équipements et lieux de pratiques sportives sur le territoire.
Le plan sportif local (PSL)
Le PSL aide à planifier et organiser les orientations et actions encourageant la pratique des activités physiques et sportives sur un territoire communal ou intercommunal.
Le projet sportif territorial (PST)
Le PST vise à favoriser le développement du sport sur le territoire régional.
L'unité touristique nouvelle (UTN)
Les UTN permettent de planifier et cadrer les projets de développement touristiques en montagne, au regard des enjeux des zones de montagne.
La procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles (PIUTN)
La PIUTN vise à faciliter la réalisation d’unités touristiques nouvelles (UTN) dans les territoires concernés par la loi Montagne.
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "opération de revitalisation territoriale" (ORT) permet d' en savoir plus sur :
Fiscalité et foncier : panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier
Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a ainsi travaillé
Maîtriser l'impact économique du foncier : la décote du foncier public de l’État
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtr