Établissement public foncier (EPF)

publié le 19 mars 2015 (modifié le 30 novembre 2017)

Les établissements publics fonciers d’État (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d’aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l’État, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en œuvre de leurs projets.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/les-etablissements-publics-fonciers-d-etat-partenaires-fonciers-de-vos-projets-avec_fiches.pdf

Les Établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d’assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières.
http://asso-epfl.fr/images/files/GuideEPFL2016WEB.pdf

Elles s’inscrivent dans le guide « Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques » paru en 2006 et actualisé en 2015 pour prendre en compte les modifications apportées par la loi ALUR.

Connaître les acteurs du foncier : deux fiches du Cerema - mars 2015
Les établissements publics fonciers d’État (EPFE)
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

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