Dossier Départemental sur les Risques Majeurs - DDRM et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs - DICRIM

 

Le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) est un premier pas essentiel dans l’information sur les risques majeurs donnée aux citoyens. Il précise, en effet, pour chacune des communes du département, le ou les risques naturels ou technologiques auxquels ses habitants peuvent être confrontés un jour.

Objet :
Le D.D.R.M. concerne les risques majeurs caractérisés par leur occurrence faible ou très faible, mais aussi par les conséquences graves, voire dramatiques dans la vie courante pour les personnes.
Le D.D.R.M. doit aider les maires des communes concernées par un risque majeur à élaborer leur document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Toutes les communes du département du Rhône sont soumises à l’obligation de réaliser un DICRIM.

Textes de référence :

  • Article L125-2 du Code de l’environnement
  • Article R125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs,
  • Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Septembre 2017