Céder et valoriser le foncier

 

NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique (en 2022) : la cession avec décote du foncier de l’État pour des projets incluant des logements sociaux
 
Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

En vue de la réalisation d’un projet d’aménagement et/ou de construction sur un foncier lui appartenant, la collectivité locale doit le plus souvent, au préalable, céder le foncier qui lui appartient à l’aménageur ou au constructeur (public ou privé) à qui elle confie la réalisation de l’opération.

Le choix du mode de cession est souvent déterminant dans le lancement et la réussite de l’opération. Selon la nature de l’opération, de la complexité du programme exigé ou encore de la configuration du foncier, plusieurs modalités de cession peuvent être envisagées. Certaines d’entre elles engagent l’acquérant à la réalisation de travaux ou permettent d’atteindre un équilibre économique de l’opération. D’autres enfin anticipent le mode de gestion du foncier et du bâti après réalisation.

 
 
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public

Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.

 
La cession foncière avec charges

La cession foncière avec charges est un outil contractuel permettant aux collectivités de céder du foncier à condition, en plus du paiement que l’acquéreur s’engage à satisfaire certaines obligations en matière d’aménagements et d’équipements.

 
Cession en volumes

La division en volumes une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au–dessus comme au-dessous du sol naturel.

 
La cession avec décote du foncier de l’Etat pour des projets incluant des logements sociaux

Ce dispositif permet à l’État de procéder à l’aliénation de terrains de son domaine privé avec une décote favorisant la réalisation de logements sociaux (et d’autres types de logements contribuant à la mixité sociale).