Des bilans utiles aux porteurs de documents d’urbanisme pour anticiper et prévenir certaines difficultés dans l’évaluation environnementale de leurs documents.
Focus sur certaines évolutions du RNU issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques modifications pour les cartes communales.
Un rapport du CGEDD qui fait état des défis auxquels sont confrontés les SCoT et qui vise à "redonner du sens au dispositif [SCoT] en traçant des perspectives d’évolution".
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité.
Un rapport publié en mars 2016 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour faciliter les liens entre PLH et PLU.