La synthèse annuelle 2018 de l’Autorité environnementale (CGEDD et MRAe) : zoom sur les documents d’urbanisme

A partir de la page 23, cette synthèse annuelle analyse les décisions et avis rendus en 2018, en revenant plus particulièrement sur l’évaluation environnementale des plans et programmes (en particulier les documents d’urbanisme).

Les principales remarques transversales sur les plans et programmes concernent plus particulièrement les documents d’urbanisme. Elles portent en particulier sur :

• La consommation d’espace. Extrait : "La consommation d’espace est abordée, désormais de façon plus systématique, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Des progrès sont ainsi relevés, à l’exception toutefois [de certains] secteurs"

• D’autres enjeux environnementaux. Les bilans des Missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe) font ressortir de nombreux points communs sur la façon dont les enjeux environnementaux -surtout la biodiversité, les ressources, les transports, et la prévention des risques- sont pris en compte dans les documents d’urbanisme.

• La cohérence externe des documents. Cette partie de la synthèse 2018 vise en particulier la cohérence externe avec certaines lois (lois Littoral, Montagne), avec les documents de rang supérieur avec lesquels le projet doit être compatibles ou qu’ils doit prendre en compte. Mais cette partie aborde aussi la question de la cohérence avec les projets de planification des territoires limitrophes.

• Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

• Les procédures coordonnées.