Une série de fiches pour faciliter la préservation et la gestion des monuments historiques, du patrimoine UNESCO, des sites patrimoniaux remarquables...
Des fiches publiées en 2020 et 2023 par le Cerema pour aider à décrypter les évolutions des outils de régulation du commerce et comment les acteurs publics et privés s’approprient ces outils.
Consultation publique, du 13/06/2023 au 04/07/2023, sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Consultation publique, du 30/05/2023 au 27/06/2023, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires (…)
Exemples d’utilisations des emplacements réservés pour la prévention des nuisances sonores, la trame verte et bleue et la nature en ville, les mobilités douces, la gestion des eaux pluviales…
Informations utiles sur les plans communaux (PCS) et intercommunaux (PICS) de sauvegarde et outils pratiques pour rédiger un PCS, par les services de l’État dans l’Hérault.
Consultation publique, du 5 au 26 décembre 2022, sur le projet d’évolution du formulaire Cerfa lié au cadre de l’évaluation environnementale des projets.