Guide de lecture de la nomenclature des projets soumis à étude d’impact (systématique ou au cas par cas)
07/10/2019
Actualisée en août 2019, il s’agit de la deuxième version du guide produit par le commissariat général au développement durable (CGDD) pour aider les porteurs de projets à comprendre si leur projet relève ou non d’une évaluation environnementale systématique ou d’un examen au cas par (…)