S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs

 

La France n’est évidemment pas le seul pays à avoir fait le constat d’un décalage important entre les capacités contributives des ménages et le coût du logement. De nombreux pays ont promu des voies parfois inédites de morcellement de la propriété pour permettre la promotion de politiques publiques visant à agir sur le prix du foncier.
Tous ces montages reposent soit sur la logique d’une acquisition partielle associée à un loyer (le ménage paie alors un loyer sur la partie du logement qu’il n’a pas achetée), soit sur une acquisition à une valeur inférieure à la valeur réelle du bien avec comme contrepartie pour l’acquéreur de ne pouvoir revendre que les parts qu’il a acquises (partition permanente et sans location de l’immeuble).

 
 

S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs

publié le 23 mai 2019

Fiche CEREMA réalisée dans le cadre de l’ouvrage « Maîtriser l’impact économique du foncier »


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