Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN ou PPRNP)
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels prévisibles, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens à ces risques.
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN ou PPRNP) est un document de planification qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions, en passant par des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Il peut porter :
- sur un type de risque naturel spécifique, comme par exemple le risque naturel d’inondation (PPRi ou PPRNi) ou de feux de forêts (PPRIF),
- ou sur plusieurs risques naturels concernant un même territoire (ex : inondations et submersion marine, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones, tempêtes). Cette approche multirisques est, entre autres, souvent utilisés dans les territoires littoraux (PPRL).
Le PPRN approuvé fait partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. A ce titre, il a vocation à être annexée aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales (si les territoires concernés sont couverts par ces documents d’urbanisme) et à figurer sur le Géoportail de l’urbanisme. Il s’impose par ce biais aux autorisations d’occupation du sol (permis de construire…).
Principaux textes de référence
Articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-20 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema