Le droit de préemption pour les jardins familiaux (DP jardins familiaux) 26/03/2024 Le DP "jardins familiaux" peut faciliter la création ou l'aménagement de jardins familiaux Le droit de préemption sur les carrières à l'abandon 08/02/2024 Le DP sur les carrières à l'abandon facilite le valorisation des sites de carrières qui ont été abandonnées après la fin d'exploitation. La convention de valorisation du domaine public fluvial (de l’Etat) 06/02/2024 Cette convention facilite la mise en valeur du domaine public fluvial de l’État et son utilisation par les collectivités territoriales. Le réseau Planif Territoires 08/01/2024 La réseau Planif Territoires facilite les échanges, les apports et les retours d'expériences en matière de planification urbaine. Les indicateurs de suivi et d'évaluation 08/11/2023 Ces indicateurs facilitent le suivi des enjeux repérés, le suivi de la mise en oeuvre des actions retenues, l'évaluation de ces actions et le repérage d'éventuels besoins d'adaptation. La procédure de titrement 30/10/2023 Cette procédure facilite la reconstitution et l'attribution des titres de propriété Outre-Mer. L'office foncier de Corse (OFC) 24/10/2023 L'OFC facilite la mise en place de stratégies foncières locales en Corse. Le proto-aménagement 19/09/2023 Le proto-aménagement de terrain consiste en des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement. Le conservatoire d’espaces naturels (CEN) 04/05/2023 Les CEN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels. La cession à l’euro symbolique de certains immeubles reconnus inutiles par le ministre de la Défense 28/03/2023 Cette cession de foncier vise à faciliter la redynamisation de territoires fortement concernés par des opérations de restructuration de la défense. La division primaire 25/03/2023 Ce type de division est un mécanisme de division simple et dérogatoire au régime du lotissement. La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) 23/03/2023 La SPLAIN facilite la coopération entre l’État et les collectivités territoriales sur l’aménagement opérationnel. La société publique locale d’aménagement (SPLA) 23/03/2023 Les SPLA peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour ses collectivités et établissements membres. Aides Territoires 21/03/2023 Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires. Les obligations réelles environnementales (ORE) 28/02/2023 Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement. L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien) 28/02/2023 Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques. Pagination Page courante 1 Page 2 Page 3 Page 4 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Le droit de préemption pour les jardins familiaux (DP jardins familiaux) 26/03/2024 Le DP "jardins familiaux" peut faciliter la création ou l'aménagement de jardins familiaux
Le droit de préemption sur les carrières à l'abandon 08/02/2024 Le DP sur les carrières à l'abandon facilite le valorisation des sites de carrières qui ont été abandonnées après la fin d'exploitation.
La convention de valorisation du domaine public fluvial (de l’Etat) 06/02/2024 Cette convention facilite la mise en valeur du domaine public fluvial de l’État et son utilisation par les collectivités territoriales.
Le réseau Planif Territoires 08/01/2024 La réseau Planif Territoires facilite les échanges, les apports et les retours d'expériences en matière de planification urbaine.
Les indicateurs de suivi et d'évaluation 08/11/2023 Ces indicateurs facilitent le suivi des enjeux repérés, le suivi de la mise en oeuvre des actions retenues, l'évaluation de ces actions et le repérage d'éventuels besoins d'adaptation.
La procédure de titrement 30/10/2023 Cette procédure facilite la reconstitution et l'attribution des titres de propriété Outre-Mer.
L'office foncier de Corse (OFC) 24/10/2023 L'OFC facilite la mise en place de stratégies foncières locales en Corse.
Le proto-aménagement 19/09/2023 Le proto-aménagement de terrain consiste en des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement.
Le conservatoire d’espaces naturels (CEN) 04/05/2023 Les CEN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels.
La cession à l’euro symbolique de certains immeubles reconnus inutiles par le ministre de la Défense 28/03/2023 Cette cession de foncier vise à faciliter la redynamisation de territoires fortement concernés par des opérations de restructuration de la défense.
La division primaire 25/03/2023 Ce type de division est un mécanisme de division simple et dérogatoire au régime du lotissement.
La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) 23/03/2023 La SPLAIN facilite la coopération entre l’État et les collectivités territoriales sur l’aménagement opérationnel.
La société publique locale d’aménagement (SPLA) 23/03/2023 Les SPLA peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour ses collectivités et établissements membres.
Aides Territoires 21/03/2023 Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
Les obligations réelles environnementales (ORE) 28/02/2023 Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien) 28/02/2023 Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques.