METHODOLOGIE - Guide pratique de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

publié le 10 avril 2020 (modifié le 21 avril 2020)

Un guide et des fiches pratiques élaborés en 2019 pour bien comprendre et préparer son évaluation environnementale

Le "Guide pratique de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme" est un guide destiné aux porteurs de documents d’urbanisme pour les aider dans leur démarche d’évaluation environnementale.

Il a été réalisé pour le compte des ministères chargés de l’environnement et de l’urbanisme, en s’appuyant sur l’association ou la consultation de nombreux partenaires : collectivités territoriales, Cerema, bureaux d’études, agences d’urbanisme, fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéSCoT), France urbaine, ADCF…

2 parties spécifiques

Organisées en deux parties complétées par des fiches pratiques, il :

  • expose les fondements de l’évaluation environnementale, ses objectifs, principes, ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués dans la démarche (partie 1) ;
  • Et décrypte la conduite d’une évaluation environnementale (partie 2).

20 fiches pratiques

20 fiches pratiques sont également proposées pour aider à appréhender certains points particuliers de l’évaluation environnementale :

  • Sur le champ d’application et les procédures :
    • Fiche 1 - Le champ d’application de l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme et leurs procédures d’évolution
    • Fiche 2 - Le cas par cas
  • Pour bien préparer la démarche d’évaluation environnementale et sa restitution globale :
    • Fiche 4 - Le cahier des charges de l’évaluation environnementale
    • Fiche 3 - La restitution de l’évaluation environnementale dans le rapport de présentation des documents d’urbanisme et les suites données à l’avis de l’autorité environnementale
  • Pour faciliter l’analyse de l’articulation avec d’autres plans et avec les projets soumis à évaluation environnementale :
    • Fiche 5 - La hiérarchie des normes, l’articulation avec les autres plans et programmes
    • Fiche 16 - L’articulation entre les évaluations des SCOT et PLU ou cartes communales
    • Fiche 17 - L’articulation entre les évaluations des documents d’urbanisme et celles des projets, notamment dans le cadre des procédures d’évolution
  • Pour bien aborder certaines étapes de l’évaluation :
    • Fiche 6 - L’état initial de l’environnement, la formulation, hiérarchisation et territorialisation des enjeux
    • Fiche 7 - Les questions à se poser pour l’analyse des incidences
    • Fiche 8 - Les scénarios au sein de l’évaluation environnementale et l’explication des choix
    • Fiche 20 - La justification des objectifs de limitation de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme
    • Fiche 9 - Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
    • Fiche 10 - Le dispositif de suivi et les indicateurs
  • Pour prendre en compte certaines spécificités territoriales :
    • Fiche 11 - L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en présence de sites Natura 2000
    • Fiche 18 - Les spécificités des territoires littoraux et de montagne
    • Fiche 19 - Les spécificités des territoires d’Outre-mer
  • Et pour prendre en compte la spécificités des différents types de documents d’urbanisme :
    • Fiche 12 - Les spécificités de l’évaluation environnementale des SCOT
    • Fiche 13 - Les spécificités de l’évaluation environnementale des PLU
    • Fiche 14 - Les spécificités de l’évaluation environnementale des PLU tenant lieu de PDU
    • Fiche 15 - Les spécificités de l’évaluation environnementale des cartes communales

Pour en savoir plus :
Vous pouvez télécharger ou consulter ce guide sur le site Internet du ministère chargé de l’environnement.