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Le logement est le lieu destiné à accueillir une ou plusieurs personnes et qui constitue leur lieu d’habitation ou de séjour. Il existe différents types de logements (résidences principales, secondaires, temporaires) et de formes d’habitat (individuel, collectif, mobile, d’urgence, etc.).
L’enjeu pour les collectivités territoriales et pour l’État est de définir une politique de logement et de l’habitat qui soit en adéquation avec la demande et les besoins de la population des territoires.
LES ÉVOLUTIONS DU SITE :
Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet, nous sommes en train de restructurer, d’actualiser et d’enrichir progressivement le contenu de cette rubrique. Ont déjà bénéficié de ce travail, entre autres, les sous-rubriques :
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagnés
- Réinterroger l’habitat et expérimenter…
Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
OPTIONS DE NAVIGATION :
Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs (...)
Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 août 2003 portant application des (...)
Un guide rédigé en 2020 par le Cerema et le ministère chargé du logement
Un guide pratique mis à jour en 2020, qui recense les différentes solutions d’hébergement et de (...)
Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du fonds d’aide (...)
