Accueil

Le logement est le lieu destiné à accueillir une ou plusieurs personnes et qui constitue leur lieu d’habitation ou de séjour. Il existe différents types de logements (résidences principales, secondaires, temporaires) et de formes d’habitat (individuel, collectif, mobile, d’urgence, etc.). L’enjeu pour les collectivités territoriales et pour l’État est de définir une politique de logement et de l’habitat qui soit en adéquation avec la demande et les besoins de la population des territoires.

NOUVEAUTES :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet, nous procédons régulièrement à la mise à jour, à l’enrichissement et à la création de plusieurs rubriques et articles dans cette partie du site Outils de l’aménagement. Ont ainsi été créées ou revues récemment :

  • la rubrique "Porter une vision stratégique" en matière d’habitat, avec notamment la création de nouvelles fiches dédiées au plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et au schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV),
  • les fiches sur la convention d’utilité sociale (CUS), la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) classique et la VEFA inversée

D’autres ajouts seront à venir au cours de l’année 2020

ACTUALITÉS

publié le 12 novembre 2019 (modifié le 22 janvier 2020)
Cette série de fiches, élaborée en 2019, fournit un appui aux acteurs de l’habitat pour construire (...)
 
publié le 22 septembre 2019 (modifié le 22 janvier 2020)
Un retour d’expérience du Club PLUi (publié en 2019) qui aborde notamment les apports de la (...)
 
 
publié le 28 avril 2019 (modifié le 28 janvier 2020)
Une fiche de cas du Cerema réalisée en 2019, sur la réalisation de 3 logements sociaux en VEFA sur (...)
 
 
publié le 16 mai 2017 (modifié le 22 mai 2017)
Instruction du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du (...)
 
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