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Le logement est le lieu destiné à accueillir une ou plusieurs personnes et qui constitue leur lieu d’habitation ou de séjour. Il existe différents types de logements (résidences principales, secondaires, temporaires) et de formes d’habitat (individuel, collectif, mobile, d’urgence, etc.).
L’enjeu pour les collectivités territoriales et pour l’État est de définir une politique de logement et de l’habitat qui soit en adéquation avec la demande et les besoins de la population des territoires.
LES ÉVOLUTIONS DU SITE :
Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet, nous sommes en train de restructurer, d’actualiser et d’enrichir progressivement le contenu de cette rubrique. Ont déjà bénéficié de ce travail, entre autres, les sous-rubriques :
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagnés
- Réinterroger l’habitat et expérimenter…
Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
OPTIONS DE NAVIGATION :
Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).
Décret n° 2021-1204 et arrêté du 17 septembre 2021 relatifs à l’expérimentation du logement locatif (...)
Pour en savoir plus sur cet outil
Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de (...)
Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l’habitation et (...)
Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux (...)
