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Le logement est le lieu destiné à accueillir une ou plusieurs personnes et qui constitue leur lieu d’habitation ou de séjour. Il existe différents types de logements (résidences principales, secondaires, temporaires) et de formes d’habitat (individuel, collectif, mobile, d’urgence, etc.). L’enjeu pour les collectivités territoriales et pour l’État est de définir une politique de logement et de l’habitat qui soit en adéquation avec la demande et les besoins de la population des territoires.
Cette rubrique est actuellement en cours d’actualisation. Les cartes d’identité et les ressources complémentaires des outils identifiés ci-contre n’ont pas encore été tous renseignés.
publié le 12 novembre 2019 (modifié le 26 novembre 2019)
Cette série de fiches fournit un appui aux acteurs de l’habitat pour construire et contribuer à (...)
Cette série de fiches fournit un appui aux acteurs de l’habitat pour construire et contribuer à (...)
publié le 16 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)
publié le 2 novembre 2017 (modifié le 21 décembre 2017)
Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 permet l’articulation entre les autorisations d’urbanisme et (...)
Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 permet l’articulation entre les autorisations d’urbanisme et (...)
publié le 16 mai 2017 (modifié le 22 mai 2017)
Instruction du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du (...)
Instruction du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du (...)
publié le 9 avril 2015 (modifié le 19 décembre 2017)
