Accueil

Le logement est le lieu destiné à accueillir une ou plusieurs personnes et qui constitue leur lieu d’habitation ou de séjour. Il existe différents types de logements (résidences principales, secondaires, temporaires) et de formes d’habitat (individuel, collectif, mobile, d’urgence, etc.).

L’enjeu pour les collectivités territoriales et pour l’État est de définir une politique de logement et de l’habitat qui soit en adéquation avec la demande et les besoins de la population des territoires.

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet, nous sommes en train de restructurer, d’actualiser et d’enrichir progressivement le contenu de cette rubrique. Ont déjà bénéficié de ce travail, entre autres, les sous-rubriques :

Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

OPTIONS DE NAVIGATION  :
Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).

ACTUALITÉS

publié le 30 juin 2021 (modifié le 6 juillet 2021)
Pour en savoir plus sur cet outil
 
publié le 29 juin 2021
Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de (...)
 
publié le 28 juin 2021 (modifié le 29 juin 2021)
Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l’habitation et (...)
 
publié le 21 juin 2021 (modifié le 23 juin 2021)
Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux (...)
 
publié le 2 juin 2021
Pour en savoir plus sur cet outil
 
LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS