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La partie "Logement - Habitat" fait actuellement l’objet d’une refonte totale dont la mise en ligne est prévue d’ici décembre 2017. A ce titre, plusieurs dysfonctionnements peuvent être temporairement à signaler. Merci de votre compréhension.

Le logement est le lieu destiné à accueillir une ou plusieurs personnes et qui constitue leur lieu d’habitation ou de séjour. Il existe différents types de logements (résidences principales, secondaires, temporaires) et de formes d’habitat (individuel, collectif, mobile, d’urgence, etc.). L’enjeu pour les collectivités territoriales et pour l’État est de définir une politique de logement et de l’habitat qui soit en adéquation avec la demande et les besoins de la population des territoires.

ACTUALITÉS

 
publié le 16 mai 2017 (modifié le 22 mai 2017)
Instruction du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du (...)
 
 
publié le 28 janvier 2015
Guide réalisé par les directions régionales chargées de l’Hébergement et du Logement et de (...)
 
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