Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

 

Le PGRI vise à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégique à l’échelle de grands bassins hydrographiques

En quelques phrases :
Élaboré à l’échelle des bassins hydrauliques ou groupements de bassins (Seine Normandie, Rhône Méditerranée, Adour Garonne…), le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) fixe les grands objectifs en matière de gestion des risques d’inondation et les objectifs propres à certains territoires à risque d’inondation important (TRI). Il se base notamment sur une évaluation préliminaire des risques (EPRI).

Le PGRI est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.

Les objectifs du PGRI sont déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) pour les TRI.
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des PGRI. Une partie des documents de planification (SRADDET, SCoT…) doit également être compatible avec certaines prescriptions des PGRI.

Textes de référence (au niveau national) :
Principalement les articles L. 566-7 et R. 566-10 à R. 566-13 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 27/05/2019)

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