Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

 

Le PGRI vise à prévenir et gérer les risques d’inondation

Objet :
Élaboré à l’échelle des bassins hydrauliques ou groupements de bassins (Seine Normandie, Rhône Méditerranée, Adour Garonne…), le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) fixe les grands objectifs en matière de gestion des risques d’inondation et les objectifs propres à certains territoires à risque d’inondation important (TRI).

Le PGRI est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.

Les objectifs du PGRI sont déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation pour les TRI.
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des PGRI. Une partie des documents de planification (SRADDET, SCoT…) doit également être compatible avec certaines prescriptions des PGRI.

Textes de référence (au niveau national) :
Principalement les articles L. 566-7 et R. 566-10 à R. 566-13 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 27/05/2019)

 
 
 
 
 
METHODOLOGIE / Le guide "Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021" publié le 27 mai 2019"
publié le 27 mai 2019
Guide opérationnel élaboré pour le bassin Rhin-Meuse, mais avec des problématiques qui peuvent (...)