L’instruction du 7 mai 2019 encourage les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.
Cette instruction du Gouvernement vise à accélérer le développement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), afin de faciliter la gouvernance de la ressource en eau au niveau local et de répondre aux enjeux qui la concernent (quantité et qualité de la ressource, conflit entre les usages de l’eau, anticipation et adaptation au changement climatique…).
Elle indique notamment :
- la définition des PTGE,
- le rôle des services de l’État dans leur impulsion, leur élaboration et leur suivi,
- les étapes clés pour pouvoir mettre en place des PTGE,
- l’approche économique et les financements de la démarche et des actions du PTGE,
- l’articulation du PTGE avec les outils de planification et les autres outils de gestion de l’eau : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), déclinant les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)…
- les actions du PTGE (partage de la ressource et la détermination des volumes, anticipation et adaptation au changement climatique, etc.).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.
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