Les espaces naturels sensibles - ENS

 

Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.

Objet :
Créés par les départements, les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues.

Ils permettent en particulier aux Conseils départementaux de créer des zones de préemption pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces.

Le financement de ces actions est assuré par la taxe d’aménagement départementale assujettie sur les autorisations et déclarations d’urbanisme délivrées sur l’ensemble du territoire départemental.

Textes de référence :

  • Dernières évolutions des textes :
  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs aux parties législative et réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l’administration

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
Les espaces naturels sensibles décryptés par Jérôme Dubois
publié le 12 avril 2013 (modifié le 17 novembre 2017)
Fiche rédigée en 2013, non à jour de la refonte du livre Ier du code de l’urbanisme en (...)