CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les espaces naturels sensibles (ENS)

 

Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.

En quelques phrases :
Créés par les Départements, les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues.

Ils permettent en particulier aux Conseils départementaux de créer des zones de préemption (DPENS) pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces.

Pour en savoir plus :
Parmi les articles et rubriques de notre site, nous vous conseillons plus particulièrement :

Textes de référence :

Dernières évolutions de ces textes :

  • Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;
  • Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l’urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l’administration

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/04/2020

 
 
 
 
SITE UTILE ET FICHE - Préserver la nature et la trame verte et bleue pour lutter contre l’artificialisation des sols
publié le 21 février 2022
Fiche "Préserver la nature ordinaire et ménager les territoires par la trame verte et bleue", (...)
 
FICHE OUTILS - Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
publié le 4 mai 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur ce droit de préemption
 
COMMUNICANT - Une plaquette sur les espaces naturels sensibles (ENS)
publié le 30 avril 2020
Une plaquette réalisée en 2015 par l’Assemblée des départements de France, à l’occasion des 30 ans (...)
 
ARCHIVE - Les espaces naturels sensibles (ENS) vus par Jérôme Dubois
publié le 12 avril 2013 (modifié le 30 juin 2022)
Cette fiche, créé en 2013, propose une analyse des ENS qu’il peut être intéressant de consulter (...)