Les directives territoriales d’aménagement existantes - DTA

 

Les directives territoriales d’aménagement (DTA) sont les documents qui, avant la création des directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) en 2010, exprimait les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux.

Objet :
Les DTA approuvées avant le 13 juillet 2010 restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas supprimées ou transformées en DTADD. 

A ce titre, elles s’imposent notamment aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou, en l’absence de SCoT applicable sur un territoire, aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Textes de référence :
NB : les liens vers le code de l’urbanisme sont permanents :

Dernières évolutions des textes :

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme ;

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
La DTA décryptée par Denis Berthelot
publié le 26 mars 2013 (modifié le 15 novembre 2017)
Cet article concerne les DTA maintenues en vigueur après la loi portant engagement national pour (...)