Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)

 

Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

En quelques phrases :
Élaboré par la Région Ile-de-France sur l’ensemble de son périmètre, en association avec l’Etat, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) précise les moyens à mettre en œuvre pour :

  • corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région,
  • coordonner l’offre de déplacement,
  • et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région.

Comme évoqué ci-dessus, il vise à concilier la maîtrise de la croissance urbaine et démographique et de l’utilisation de l’espace, d’un côté, avec l’objectif de garantir le rayonnement international de l’Ile-de-France, de l’autre.

Pour cela, il détermine notamment :

  • la destination générale de différentes parties du territoire,
  • les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement,
  • la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
  • la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, logistiques, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.

Le SDRIF est adopté par la Région et approuvé par décret en Conseil d’Etat.

Il s’impose aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 123-1 à L. 123-23 et R. 123-1 à R. 123-3 du code de l’urbanisme*.

(*) L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (application différée) vise à rassembler en un même endroit du code de l’urbanisme les dispositions créant des liens d’opposabilité applicables aux SCoT, PLU(i), documents tenant lieu de PLU et cartes communales. A terme, le lien de compatibilité avec le SDRIF sera donc prévu aux articles L. 131-1 et suivants du code de l’urbanisme (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM) ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 18/06/2020

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