Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)

 

Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

En quelques phrases :
Élaboré par la Région Ile-de-France sur l’ensemble de son périmètre, en association avec l’Etat, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) précise les moyens à mettre en œuvre pour :

  • corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région,
  • coordonner l’offre de déplacement,
  • et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région.

Comme évoqué ci-dessus, il vise à concilier la maîtrise de la croissance urbaine et démographique et de l’utilisation de l’espace, d’un côté, avec l’objectif de garantir le rayonnement international de l’Ile-de-France, de l’autre.

Pour cela, il détermine notamment :

  • la destination générale de différentes parties du territoire,
  • les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement,
  • la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
  • la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, logistiques, artisanales, agricoles, forestières et touristiques,
  • une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.

Le SDRIF est adopté par la Région et approuvé par décret en Conseil d’État.

Il s’impose aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 123-1 à L. 123-23 et R. 123-1 à R. 123-3 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM)
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/02/2022

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  • de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, en partie "Approche globale de l’environnement" (rubrique "Cadre de vie et environnement") de notre site,
  • notre dossier sur la loi Climat et résilience

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