CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Le plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air (PLQA)

 

Le PLQA est un outil alternatif au plan de protection de l’atmosphère dans certaines zones ne respectant pas les valeurs réglementaires fixées pour certain(s) polluant(s) atmosphérique(s).

En quelques phrases :
Le plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air (PLQA) est un outil mobilisable pour les zones dans lesquelles le niveau d’au moins un polluant atmosphérique dépasse ou risque de dépasser une valeur limite ou une valeur cible définie réglementairement.

Dans ces zones, ce plan constitue une alternative à l’élaboration d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Un PLQA peut en effet être élaboré en lieu et place d’un PPA, lorsqu’il est démontré que les niveaux de concentration dans l’air ambiant d’un polluant seront réduits de manière plus efficace par des mesures prises dans le cadre du PLQA.

Le PLQA a l’avantage d’être un document simplifié. Il présente essentiellement :

  • les émetteurs de substances à l’origine du non-respect d’une valeur limite ou d’une valeur cible dans l’air ambiant ou du dépassement de niveau,
  • les mesures prises pour y remédier,
  • et les effets attendus de ces mesures sur la qualité de l’air, dans un délai donné.

Textes de référence :
Principalement les articles R. 222-13 et R. 222-13-1 du code de l’environnement

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l’environnement

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 16/11/2020

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