Le fonds de restructuration des locaux d’activité (fonds RLA)

Le Fonds de restructuration des locaux d’activité (fonds RLA) est un dispositif d’aide mis en place dans le cadre du Plan de relance (plan 2020-2022), pour faciliter la redynamisation des locaux d’activité, en particulier des parcours marchands dans les centres. Il entend à la fois :

• Faciliter l’émergence et l’aboutissement de programmes de création et/ou de restructuration de locaux d’activités "socio-économiquement viables, mais dont la rentabilité est insuffisante en l’absence de subvention d’équilibre pour permettre l’implication d’opérateurs privés" ;
• et "contribuer à la restauration du marché immobilier commercial local avec notamment une adaptation de l’offre de locaux disponibles compatible avec l’implantation de nouveaux acteurs souhaitant développer leur activité économique et commerciale […]" (extraits du règlement général et financier 2021 du fonds RLA).

Ce fonds vise prioritairement les opérations de création ou de restructuration situées dans des centres-villes, centres-bourgs ou quartiers au sein :

• de territoires où des fragilités ont été identifiées. Il peut par exemple s’agir de zones de revitalisation rurale (ZRR), de territoires ayant mis en œuvre une opération de revitalisation de territoire (ORT), dont les villes concernées par les programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD)… ;
• et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ce dispositif est géré par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en lien avec les ministères intéressés.