Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

 

Le CELRL est un établissement public qui mène des actions en matière foncière en faveur de la sauvegarde du littoral, de la biodiversité, des sites naturels et bien culturels associés.

En quelques phrases :
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est un établissement public de l’Etat qui a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressés, une politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels ainsi que celle des biens culturels qui s’y rapportent.

Les territoires d’intervention potentiels du CELRL sont essentiellement :

  • les cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975 ;
  • les communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
  • les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives sont situées en aval de la limite de salure des eaux.
    Mais il peut aussi intervenir :
  • sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié, afin de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières ;
  • par arrêté préfectoral étendant son secteur d’intervention, sur des secteurs géographiquement limitrophes des cantons et des communes cités plus haut et constituant avec eux une unité écologique ou paysagère, ainsi qu’aux zones humides situées dans les départements côtiers.

Pour ses missions, le CELRL peut notamment procéder à toutes opérations foncières dans les conditions précisées par le code de l’environnement. Il peut y compris peut exproprier tous droits immobiliers et exercer, à défaut du département, le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS).

Textes de référence :
Principalement les articles L. 322-1 à L. 322-14 et R. 322-1 à R. 322-42 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
  • Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 16/06/2020

Si cette fiche vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par notre présentation du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
 
JURIDIQUE - Le décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral
publié le 20 juillet 2017 (modifié le 29 juillet 2020)
Décret simplifiant certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans (...)
 
ARCHIVES - Le Conservatoire du littoral vu par Denis Berthelot
publié le 4 novembre 2009 (modifié le 29 juillet 2020)
Cet article, créé en 2009, propose une analyse qu’il peut être intéressant de consulter pour un (...)