La zone d’aménagement concerté (ZAC)

 

La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

En quelques phrases :
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement (à des utilisateurs publics ou privés). Ces zones peuvent correspondre à un emplacement d’un seul tenant ou à plusieurs emplacements territorialement distincts (ZAC multi-sites).

Selon les cas, l’initiative de cette création peut venir de l’Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département…), d’un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l’objet de la zone (établissement public de coopération intercommunale…).

La création de la ZAC peut se faire dans le cadre de l’élaboration ou l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), ou dans le cadre d’une procédure distincte.

La ZAC constitue une procédure d’initiative et d’intérêts publics, même si sa réalisation est susceptible d’être confiée à un aménageur privé. Elle est généralement utilisée pour des opérations d’une certaine envergure. Elle permet notamment la discussion, entre les acteurs concernés, sur les éléments de programme (équipements…) et leur financement (voir sur ce point la participation de ZAC).

Dès que l’acte créant la ZAC est publié (pour les ZAC crée par le biais d’une procédure de PLU, voir les formalités de publicité des PLU), dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme :

  • Les propriétaires des terrains compris dans la ZAC peuvent mettre en demeure la collectivité publique ou l’établissement public qui initié la création de cette zone de procéder à l’acquisition de leur terrain ;
  • Le sursis à statuer peut être utilisé pour éviter que des travaux, des constructions ou des installations compromettent ou de rendent plus onéreux l’aménagement et l’équipement de la ZAC.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre "fiche outils sur les ZAC"

Textes de référence :
Principalement les articles suivants du code de l’urbanisme :

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 04/06/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos présentations :

  • de la concertation préalable "code de l’urbanisme", la création de la ZAC étant soumise à concertation,
  • du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP), en partie "Planification stratégique et urbaine" de notre site,
  • de l’évaluation environnementale des projets (étude d’impact) et des procédures intégrées, communes et coordonnées d’évaluation environnementale (en partie "Cadre de vie et environnement" de notre site), une part notable des projets de ZAC étant soumis à évaluation environnementale
  • de la participation de ZAC), en partie "Fiscalité et financement",
  • du sursis à statuer, en partie "Foncier de notre site",
  • ou encore de la concession d’aménagement

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
 
FICHE OUTILS - La zone d’aménagement concerté (ZAC)
publié le 4 juin 2020
Pour en savoir plus sur la ZAC
 
JURIDIQUE - Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
publié le 24 juin 2019
Ce décret apporte plusieurs modifications substantielles en matière de ZAC (approbation du PLU (...)
 
JURIDIQUE - Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 instaurant une étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables dans les projets d’aménagement
publié le 22 mai 2019 (modifié le 27 juin 2019)
Ce décret pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, (...)