Un décret du 11 mars 2024 proroge les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) pour la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier
Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux
Ce décret prolonge pour 5 ans (jusqu'au 31 mars 2029) les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Bordeaux Saint-Jean Belcier », en lien avec l'opération d'intérêt national (OIN) « Bordeaux-Euratlantique ».
En effet, la DUP pour de cette ZAC avait :
- actée le 31 mars 2014 par arrêté du préfet de la Gironde
- et déjà prolongée une première fois par le préfet le 13 février 2019, pour une durée de 5 ans (jusqu'au 31 mars 2024).
Une seconde prolongation de ces effets nécessitait donc un décret en Conseil d'Etat (cf. article L. 121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique).
Vous pouvez consulter le décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux