La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)

 

La démarche ERC est un principe qui vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives de certains projets et documents de planification sur l’environnement.

En quelques phrases :
Cette séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) est une démarche à la fois d’action préventive et de correction des risques d’atteintes à l’environnement. Elle se met en œuvre en priorité à la source, autrement dit : avant la réalisation du projet ou la mise en œuvre du document de planification qui est la source de ces risques.

Pour ces projets et documents de planification, il s’agit ainsi :

  • prioritairement, d’éviter les atteintes prévisibles à l’environnement ;
  • à défaut de pouvoir éviter certaines de ces atteintes, d’en réduire la portée ;
  • et en dernier recours, de compenser les atteintes qui n’ont pu être ni évitées ni réduites.

Cette séquence ERC fait partie intégrante de très nombreux processus d’aide à la décision et de prise en compte de l’environnement. On la retrouve notamment dans :

  • la démarche d’évaluation environnementale (des projets, des documents d’urbanisme et d’autres plans et programmes) ;
  • l’étude d’incidence environnementale dans le cadre de l’autorisation environnementale ;
  • l’analyse des effets des projets et documents de planification sur les continuités écologiques, en lien avec certains documents sur la trame verte et bleue (TVB) ;
  • les grands objectifs du code de l’environnement en matière de préservation de la biodiversité ;
  • certains cas de modification des périmètres des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, PAEN, PEANP) ;
  • certaines demandes d’autorisation dans les forêts de protection ;
  • la création d’unité touristiques nouvelles (UTN) dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ;
  • etc.

Selon les cas, ces processus intègrent la démarche "éviter, réduire, compenser" au regard de l’environnement (au sens global du terme), ou au regard de certaines composantes de l’environnement (ex : la biodiversité).

Textes de référence :
Parmi les nombreux articles concernés, voir notamment les articles suivants :

  • ERC et biodiversité : articles L. 110-1, L. 163-1 à L. 163-5 et D. 163-1 à D. 163-9 du code de l’environnement.
  • ERC et espaces naturels et agricoles périurbains : article L. 113-19 du code de l’urbanisme ;
  • ERC et unités touristiques nouvelles : article R. 122-14 du code de l’urbanisme ;
  • ERC et autorisation environnementale : articles R. 181-14 et D. 181-15-2 du code de l’environnement ;
  • ERC et continuités écologiques : notamment les articles L. 371-2, L. 371-3 et L. 515-3 du code de l’environnement…
  • ERC et schéma régional des carrières : articles L. 515-3 et R. 515-2 du code de l’environnement ;
  • ERC et évaluation environnementale : voir les textes de références cités dans nos présentations sur l’évaluation environnementale des projets, des documents d’urbanisme et des autres documents de planification ;
  • ERC et forêts de protection : articles R. 141-38-2 et R. 141-38-6 du code forestier ;
  • etc.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 16/06/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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  • la trame verte et bleue (TVB), dans la partie "biodiversité" de la présente rubrique "Cadre de vie et environnement" ;
  • les espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, PAEN, PEANP), dans la partie "gestion économe de l’espace" de cette même rubrique ;
  • le schéma régional des carrières (SRC), dans la partie "sol et sous-sol" de cette rubrique ;
  • la loi Montagne (pour les unités touristiques nouvelles), dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet ;

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