La carte communale
La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation peut notamment influer sur le paysage et le patrimoine.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la carte communale et sa fiche thématique carte communale, patrimoine et paysage, dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet.
Un article (ou plus) de cette rubrique est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
RETOURS D’EXPERIENCES - Exemples de mesures en faveur du paysage et du patrimoine envisagées dans des cartes communales
publié le 16 août 2021
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