L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) -hors documents d’urbanisme

 

L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes (documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat, etc.)

En quelques phrases :
L’évaluation environnementale est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par des documents de planification (plans, schémas ou programmes des domaines aussi variés que les transports, l’aménagement du territoire, l’eau, l’énergie, les déchets….) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (directement ou à travers les projets qu’ils permettent). Cette évaluation constitue ainsi un processus d’aide à la décision et de suivi des effets de cette décision.

Cette démarche passe en particulier par :

  • l’élaboration, par le porteur du document de planification (ou de l’évolution de ce document), d’un rapport sur les incidences environnementales de ce projet ;
  • des consultations (du public, de collectivités territoriales…), avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport et sur la prise en compte de l’environnement par le plan, schéma ou programme ;
  • la prise en compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par l’autorité qui adopte ou approuve le document de planification (ou son évolution)…

Ces plans, schémas et programmes peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".

Textes de référence (au niveau national) :

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
(hors textes relatifs aux procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale) :

  • Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
  • Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement (application de la loi ASAP)
  • Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement
  • Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
  • Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
  • Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 09/07/2020 (légèrement modifié le 16/04/2022)

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos autres rubriques dans cette partie "Cadre de vie et environnement" dédiée à certaines composantes environnementales : biodiversité et continuités écologiques, patrimoine et paysage, eau, risques, sol… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
  • notre rubrique sur la "participation" (enquête publique environnementale, etc.),

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par nos présentations de certains plans et programmes concernés par l’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas), qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’ici :

  • Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
  • Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
  • Le document stratégique de façade ou de bassin maritime (DSF ou DSBM)
  • Le schéma régional de biomasse (SRB)
  • Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3EnR)
  • Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
  • Le plan climat air énergie territorial (PCAET)
  • La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysages")
  • La charte de parc naturel régional (PNR)
  • La charte de parc national (PN)
  • Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
  • Les documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000
  • Le schéma régional des carrières (SRC)
  • Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
  • etc.
 
 
 
 
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