L’évaluation environnementale des plans et programmes (hors documents d’urbanisme)

 

L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes (documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat, etc.)

En quelques phrases :
L’évaluation environnementale est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par des documents de planification (plans, schémas ou programmes des domaines aussi variés que les transports, l’aménagement du territoire, l’eau, l’énergie, les déchets….) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables (directement ou à travers les projets qu’ils permettent) sur l’environnement. Cette évaluation constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Cette démarche est retranscrite par le porteur du plan, schéma ou programme (ou de l’évolution de ce plan, schéma ou programme) dans un rapport évaluant les incidences sur l’environnement. Elle fait notamment l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, qui porte à la fois :

  • sur la qualité du rapport ;
  • et sur la prise en compte de l’environnement par le plan, schéma ou programme.

Ces plans, schémas et programmes peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas" par l’Autorité environnementale.

Textes de référence (au niveau national) :

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
  • Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) ;
  • Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale ;
  • Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
  • Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 09/07/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos autres rubriques dans cette partie "Cadre de vie et environnement" dédiée à certaines composantes environnementales : biodiversité et continuités écologiques, patrimoine et paysage, eau, risques, sol… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
  • notre rubrique sur la "participation" (enquête publique environnementale, etc.),

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par nos présentations de certains plans et programmes concernés par l’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas), qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’à cette page :

  • Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
  • Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
  • Le document stratégique de façade ou de bassin maritime (DSF ou DSBM)
  • Le schéma régional de biomasse (SRB)
  • Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3EnR)
  • Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
  • Le plan climat air énergie territorial (PCAET)
  • La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysages")
  • La charte de parc naturel régional (PNR)
  • La charte de parc national (PN)
  • Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
  • Le schéma régional des carrières (SRC)
  • etc.

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