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A l’heure de la rationalisation des dépenses publiques, au renchérissement des coûts du foncier et de la construction et à l’évolution des besoins en équipements et en services, la fiscalité de l’aménagement est un levier incontournable des politiques d’aménagement du territoire : pour les collectivités locales, elle constitue une ressource importante de leur budget de fonctionnement et d’investissement qu’elles cherchent à optimiser. Pour les aménageurs, promoteurs et les propriétaires fonciers, elles constituent une charge à prendre en compte dans la valorisation financière de leur terrain et dans l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction.

Au final, elle doit relever d’une politique fiscale équilibrée, pensée sur le long terme, pour assurer d’une part, la faisabilité des projets d’aménagement sans compromettre leur rentabilité économique et d’autres part pour donner les moyens financiers aux collectivités locales de financer les investissements dans les équipements publics rendus nécessaires par ces projets et le fonctionnement des services publics attendu par les habitants.

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ACTUALITÉS

publié le 25 novembre 2019 (modifié le 26 novembre 2019)
Le RNA, a mis en avant les leviers concrets de mutualisation et de polyvalence des équipements (...)
 
publié le 12 mai 2017 (modifié le 7 avril 2020)
Fiche de synthèse (9 pages) présentant le champ d’application du PUP, les modalités de mise en (...)
 
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