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A l’heure de la rationalisation des dépenses publiques, au renchérissement des coûts du foncier et de la construction et à l’évolution des besoins en équipements et en services, la fiscalité de l’aménagement est un levier incontournable des politiques d’aménagement du territoire : pour les collectivités locales, elle constitue une ressource importante de leur budget de fonctionnement et d’investissement qu’elles cherchent à optimiser. Pour les aménageurs, promoteurs et les propriétaires fonciers, elles constituent une charge à prendre en compte dans la valorisation financière de leur terrain et dans l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction.

Au final, elle doit relever d’une politique fiscale équilibrée, pensée sur le long terme, pour assurer d’une part, la faisabilité des projets d’aménagement sans compromettre leur rentabilité économique et d’autres part pour donner les moyens financiers aux collectivités locales de financer les investissements dans les équipements publics rendus nécessaires par ces projets et le fonctionnement des services publics attendu par les habitants.

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet :
- nous ajoutons ou actualisons progressivement les présentations d’outils "en quelques phrases" de cette rubrique,
- nous y proposons parallèlement plusieurs fiches outils, ainsi que des fiches spécifiques dans le Panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier (voir colonne de droite).

Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

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