CONSULTATION - Contribuez à inventer le SCoT de demain

publié le 27 juin 2019 (modifié le 18 juin 2020)

L’ordonnance de modernisation des SCoT a été précédée d’une grande consultation en ligne dans le cadre de la démarche "Planifions nos territoires ensemble", portée par les Ministères chargés de la cohésion des territoires et de la transition écologique et solidaire

Dans le cadre de la démarche "Planifions nos territoires ensemble", trois ordonnances sont venues instaurer des évolutions majeures pour la planification. Parmi elles, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Cette ordonnance a été précédée notamment d’une consultation en ligne.

  (nouvelle fenetre)

Pour contribuer à inventer le SCoT de demain
Cette consultation a proposé aux internautes (notamment aux collectivités, bureaux d’études, services de l’Etat, autres acteurs de la planification, grand public…) de faire part de leurs difficultés, de leurs expériences, de leurs idées, de réagir aux questions proposées et de consulter les contributions déjà proposées en ligne…
sur la rubrique "Participez en ligne" du site Internet "Planifions nos territoires ensemble".

Et parmi les questions qui ont été posées sur le site :

Sur la modernisation du SCoT

Faciliter la mise en œuvre du SCoT :

  • Comment passer de la planification stratégique à un urbanisme opérationnel ? Faut-il formaliser un document de mise en œuvre dans le SCoT ?
  • Comment assurer une mise en œuvre efficiente via la contractualisation ?

Simplifier la structure du document :

  • Faut-il revoir la composition du document SCoT ?
    Prioriser les enjeux territoriaux :
  • Comment donner plus de souplesse au SCoT ?
  • Quels thèmes incontournables doivent être inclus dans le SCoT ?
  • Pour assouplir le SCoT, certains thèmes pourraient-ils être optionnels et traités selon les territoires ? Si oui, lesquels ?
  • Quel rôle doit jouer le SCoT en matière de transition écologique ?
  • Comment le SCoT peut-il jouer un rôle dans la modernisation des mobilités ?

Réfléchir au périmètre et à la gouvernance :

  • Quelle articulation entre SCoT et plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), quand le SCoT est à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale ?
  • Quelle serait la maille pertinente pour les SCoT : bassin d’emploi, aire urbaine, bassin de vie, pôle territorial ?
  • Faut-il prendre en compte un bassin d’emploi ou une aire urbaine pour le SCoT ?
  • Comment le SCoT peut-il servir la territorialisation définie dans le SRADDET ? Comment intégrer les grandes orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dans le SCoT ?

Et plus globalement, pour imaginer la "planification de demain" :

S’interroger sur le rôle de la planification :

  • Quelle planification pour accompagner la transition (économique, énergétique, écologique…) ?
  • Quelle planification pour répondre aux enjeux de tous les territoires (métropoles, villes moyennes, ruraux…) ?
  • Comment rendre lisible et compréhensible pour tous le projet de territoire local ?

Faire le lien avec les projets d’aménagement :

  • Comment faire de la planification un tremplin aux projets d’aménagement durable ?
  • Comment mieux articuler les temporalités longues de la planification et plus courte du projet urbain ?

Faciliter la participation du public :

  • Comment mieux intégrer les attentes des habitants ?
  • Quelles devraient être les modalités de participation du public ?
  • A quel moment de l’élaboration d’un document faudrait-il les impliquer (les habitants, le public) ?
  • Quelles moyens innovants pour inciter les habitants à participer ?

Simplifier les procédures :

  • Quelles sont les règles qui complexifient l’élaboration d’un document ?
  • Comment ajouter de la souplesse à l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme ?