Le décret du 24 décembre 2021 renforce certains pans du plan climat-air-énergie territoriale (PCAET)
18/01/2022
Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial.