Consultation publique, du 17 mars au 06 avril 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Cette réunion du club PLUi Normandie a notamment permis d’aborder les liens entre sécurité juridique du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et l’enquête publique (avec des éléments de jurisprudence cités dans la compte-rendu du club).