Les apports du club PLUi Normandie sur l’enquête publique des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)

Cette réunion du club PLUi Normandie a notamment permis d’aborder les liens entre sécurité juridique du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et l’enquête publique (avec des éléments de jurisprudence cités dans la compte-rendu du club), notamment :

• de faire la part entre fantasmes et réalités sur l’insécurité juridique et le risque contentieux pour les PLU(i), statistiques locales à l’appui. Ainsi, "Le tribunal administratif de Caen annule moins de 25 % des délibérations d’approbation de PLU ou de PLUi qui sont déférées devant lui, sous forme d’annulations partielles ou totales. Ce nombre donne une juste mesure du risque contentieux encouru, qu’il ne convient ni de minimiser, ni de surestimer" (extrait du compte-rendu du club) ;
• d’exposer des craintes et des difficultés rencontrées sur ce point par les élus et les techniciens des collectivités ;
• de disposer d’éléments pour anticiper sereinement le contentieux en appréhendant mieux les attentes du juge (dont des jurisprudences) ;
• d’envisager l’enquête publique comme un temps fort de la procédure d’élaboration au service de la qualité du PLUi et de sa sécurité juridique.

Le compte-rendu de cette réunion propose aussi un retour sur les ateliers d’échanges sur la problématique "Comment anticiper et réaliser une enquête publique de qualité ?".