Cette réunion du club PLUi Normandie a notamment permis d’aborder les liens entre sécurité juridique du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et l’enquête publique (avec des éléments de jurisprudence cités dans la compte-rendu du club).
Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.