Actualités

Consultation publique, du 15 mars au 5 avril 2024, sur le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Consultation publique, du 11 mars au 1er avril 2024, sur un projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte

Consultation publique, du 22 février au 17 mars 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets

Guide de décryptage publié en avril 2022 par le CNFPT

Focus sur certaines dispositions du titre VIII de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS)

Focus sur certaines dispositions de l’article 106 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)

Focus sur l’article 191 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS)

Focus sur l’article 60 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS)

Focus sur l’article 4 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)

Focus sur plusieurs mesures de la loi Climat et résilience en matière d’alternatives à l’usage individuel de la voiture et d’émissions de polluants par les véhicules.

Focus sur les apports de la loi Climat et résilience face aux enjeux du recul du trait de côte

Une circulaire pour faciliter l'information sur les dispositions de la loi ELAN et leur application immédiate ou non.