Sylviculture
NOUVEAU : en 2024, notre site commence à développer un parcours thématique sur les liens sylviculture / aménagement. Ce parcours s'étoffera au fur et à mesure.
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de préserver le foncier à enjeux, de permettre les installations nécessaires aux activités sylvicoles ou d'entreprendre d'autres actions en faveur de la sylviculture, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux du territoire en matière d'activités sylvicoles. De nombreux outils sont mobilisables pour élaborer, compléter ou actualiser ce diagnostic, notamment pour suivre l'évolution du foncier nécessaire à ces activités.
L’inventaire forestier
Cet inventaire facilite la connaissance des forêts et de la ressource forestière sur le territoire national.
L’observatoire de l’artificialisation des sols
Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
Le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols
Ce rapport contribue à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols et facilite les comparaisons entre les dynamiques territoriales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Le rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols
Ce rapport vise à faciliter le suivi de l’artificialisation des sols et des objectifs de lutte contre cette artificialisation à l’échelle communale ou intercommunale.
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
A l’échelle régionale, l’ORENAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols.
L’enquête Teruti Lucas
Cette enquête contribue au suivi de l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire national.
Corine Land Cover (CLC)
L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes.
L’observatoire des territoires
Cet observatoire est un outil de connaissance globale des territoires, dans de nombreux domaines de l’aménagement des territoires
Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
Les PENAP (PAEN ou ENAP) contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.
Définir et contextualiser sa stratégie pour la forêt et le bois
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie sur la forêt et le bois et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale sur la sylviculture.
Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
Le PRFB précise les objectifs et orientations régionales pour la forêt et le bois.
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB)
Le PNFB permet d'affiner les orientations et objectifs de la politique forestière nationale.
Le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF)
Le SDRAF est un outil de planification qui vise à faciliter l’exploitation forestière.
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, disposent de leviers pour soutenir la sylviculture. Il peut aussi s'agir de mobiliser des documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (charte de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Favoriser l'intégration des enjeux sylvicoles dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux sylvicoles dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de contrats de transition, d'aides financières... Il peut aussi s'agir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours expériences sur l'intégration des espaces forestiers dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Ces grands objectifs favorisent le croisement et l'intégration des différents enjeux d'un territoire dans l'aménagement, ainsi que l'harmonisation entre les collectivités publiques de leurs projets et décisions d'utilisation du sol.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
Les PENAP (PAEN ou ENAP) contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.
L'autorisation de défrichement
L'autorisation de défrichement permet de prévenir et d'encadrer la destruction de bois et forêts et la suppression de la destination forestière des terrains accueillant ces bois et forêts.
L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
La CDPENAF vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces.
La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF)
Spécifique à la Corse, la CTPENAF assure à l'échelle de cette île les compétences de la CDPENAF au regard des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers corses.
La Commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF)
Spécifique à l'Ile-de-France, la CIPENAF assure, à l'échelle de 4 départements de cette région, les compétences de la CDPENAF au regard des enjeux de préservation de certains espaces naturels, agricoles et forestiers franciliens.
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
La CDNPS contribue à la préservation de la nature, des paysages, des sites et des ressources naturelles.
L’étude d’impact agricole (EIA) et la compensation collective agricole
Cette étude préalable vise à faciliter l’intégration des enjeux agricoles dans les projets d’aménagement opérationnel.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
Préserver certaines forêts à enjeux
Outre les outils de préservation des espaces forestiers à enjeux pour la biodiversité, le patrimoine ou le paysage, certains outils de protection vise plus spécifiquement à préserver, maintenir ou renouveler, voire restaurer, des forêts et boisement en tant que tels.
Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
Les PENAP (PAEN ou ENAP) contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.
La forêt de protection pour cause d’utilité publique
Cette servitude d’utilité publique vise à préserver durablement les boisements et forêts à protéger.
Le droit de préemption sur les espaces agricoles (DP agricole)
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ont un droit de préemption qui leur permettent d’acheter en priorité un bien agricole ou rural pour le revendre à un agriculteur.
L’aide au renouvellement forestier
Cette aide vise à faciliter le renouvellement forestier, notamment pour faciliter leur résilience au changement climatique et gérer des phénomènes naturels exceptionnels.
La mise en défens des terrains et pâturages en montagne
Cette servitude d’utilité publique visa à assurer la conservation et restauration de forêts en montagne.
La protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte
Cette servitude d’utilité publique, spécifique à Mayotte, vise à en protéger durablement certains boisements et forêts.
La restauration et le reboisement des terrains en montagne
Cette servitude d’utilité publique permet des travaux de protection des terrains en montagne et la régularisation du régime des eaux.
Prévenir et gérer spécifiquement les risques d'incendies
L'activité sylvicole est impactée par les risques de feux de forêts, ces risques étant eux-même accentués par le changement climatique. La mobilisation des outils de prévention de ces risques contribue ainsi à éviter ou à réduire ces impacts pour la sylviculture.
Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
Le DDRM est un outil d’information qui vise à faciliter la connaissance par la population départementale des risques majeurs identifiés sur le territoire.
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
D’échelle communale, le DICRIM assure l’information sur les risques majeurs au plus près des habitants.
La base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF)
La BDIFF facilite la collecte, la centralisation, la diffusion et la mémoire des incendies de forêt sur le territoire national.
La base de données Prométhée
Prométhée est une banque de données sur les incendies de forêts survenus en région Méditerranéenne française.
Le plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF)
Le PPRIF est un document concourant à la prévention des risques d’incendies de forêts.
Les bois et forêts classés à risque d’incendie
Ce classement facilite la prévention des risques de feux de forêts, en particulier par le biais des associations
Les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie
Cette qualification au titre des risques d’incendie entraîne la mobilisation de certains leviers pour prévenir les risques d’incendies dans ces territoires particulièrement exposés.
Le repérage complémentaire de zones exposées aux risques d’incendies
Ce repérage communal ou intercommunal d’autres zones à risque d’incendies, de feux de forêts facilite la connaissance et la prévention des risques.
Le plan communal de sauvegarde (PCS)
Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées.
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Le PICS est un outil facilitant les liens entre la prévention des risques et la gestion de crise.
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution de l'agriculture, suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur l'agriculture, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Les indicateurs de suivi et d'évaluation
Ces indicateurs facilitent le suivi des enjeux repérés, le suivi de la mise en oeuvre des actions retenues, l'évaluation de ces actions et le repérage d'éventuels besoins d'adaptation.
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
A l’échelle régionale, l’ORENAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols
Ce rapport contribue à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols et facilite les comparaisons entre les dynamiques territoriales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Le rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols
Ce rapport vise à faciliter le suivi de l’artificialisation des sols et des objectifs de lutte contre cette artificialisation à l’échelle communale ou intercommunale.
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption des espaces agricoles" (DP espaces agricoles)
L'emplacement réservé (ER)
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Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "règlement national d’urbanisme" (RNU) permet d'en savoir plus sur :