SITE UTILE / "Planifions nos territoires ensemble"

publié le 8 avril 2019 (modifié le 16 avril 2019)

Un site ministériel qui vise à "redonner du sens" à la planification territoriale, en collaboration avec chacun et en premier lieu avec les collectivités

Ce site Internet permet aux internautes de prendre part aux évolutions de la planification prévues par :

  • L’article 46 de la loi ELAN, article qui vise en particulier à :
    • limiter et simplifier, à terme, les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d’urbanisme ;
    • moderniser les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), sur son objet, son périmètre ou encore son contenu ;
  • L’article 50 de cette même loi, qui vise notamment à :
    • modifier le contenu du schéma d’aménagement régional (SAR) et en redéfinissant ses effets ;
    • modifier la liste des normes et documents avec lesquels le schéma d’aménagement régional doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte, en harmonisant les modalités de mise en compatibilité et en procédant aux modifications qui seraient rendues nécessaires pour mieux définir son articulation avec les autres documents de planification et d’urbanisme…

Extrait de la note d’intention du site :

"Ensemble, redonnons du sens à la planification territoriale ! D’ici la fin de l’année, trois ordonnances viendront instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification. Faites-nous part de vos difficultés, de vos expériences, de vos idées… Et planifions nos territoires ensemble"

Pour en savoir plus :
Consulter le site Planifions nos territoires ensemble