L’autorisation environnementale sur le site du ministère chargé de l’environnnement
Une rubrique à la création en 2017 de l’autorisation environnementale.
Le site du ministère chargé de l’environnement propose une rubrique dédiée à la création du régime d’autorisation environnementale, en revenant sur :
- ses objectifs ;
- les procédures concernées ;
- les bénéfices attendus de ce régime d’autorisation ;
- le régime contentieux associé ;
- et des ressources datées de 2017, en accompagnement de l’instauration du régime d’autorisation environnementale.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter cette rubrique dédiée sur le site du ministère chargé de l’environnement, notamment les documents réalisés en 2017 :