Quelques exemples de contrats d’obligations réelles environnementales (ORE) signés
Extraits d’articles informant sur plusieurs contrats ORE.
Quelques exemples d’obligations réelles environnementales (ORE) :
Une ORE pour préserver une site naturel en Savoie
Extrait d’un article du portail Internet dédié aux zone humides :
"Le 14 mai 2018, à l’occasion de son Assemblée Générale, le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie et la commune de Yenne ont signé la première obligation réelle environnementale (ORE) patrimoniale, avec l’appui technique de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels.
[…] L’ORE savoyarde a été conclue pour une durée de 30 ans afin de maintenir, conserver et gérer la fonction écologique du marais des Lagneux et les éléments de biodiversité patrimoniale présents sur le site."
Une ORE signée par un agriculteur en Normandie
Extrait d’un article du site Internet "Actu environnement" :
"La famille David, agriculteurs dans le Pays d’Auge ornais, a engagé pour 50 ans sa propriété de 20 hectares dans un programme de préservation de la biodiversité : préservation des haies et des mares, non-utilisation de pesticides, absence de fauchage et de pâturage d’un côteau calcaire abritant l’Orchis grenouille, une espèce très rare d’orchidée.
[…] Le cocontractant est le CEN [Conservatoire des espaces naturels] Normandie-Ouest, qui accompagne gratuitement le propriétaire."
Une ORE pour compenser une atteinte à la biodiversité dans le Rhône
Extrait d’un article du site Internet "Caisse des dépôts (CDC) Biodiversité" :
"CDC Biodiversité a signé le 10 mars 2020, sa première Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec la Commune de Messimy (69) dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires du projet d’extension du site industriel des laboratoires Boiron.
[…] CDC Biodiversité s’engage à renforcer et entretenir les supports de biodiversité : haies et milieux ouverts en faveur de l’avifaune des milieux prairiaux et la Commune de Messimy s’engage à respecter ces objectifs écologiques sur cette parcelle pendant une durée d’au moins 15 ans renouvelable."
1) Une ORE pour préserver une site naturel en Savoie : vous pouvez consulter cet article sur le portail "Zones humides", ainsi que le communiqué et d’autres informations sur le site Internet du réseau des Conservatoires d’espaces naturels.
2) Une ORE signée par un agriculteur en Normandie : Vous pouvez retrouver l’article complet sur le site Actu environnement.
3) Une ORE pour compenser une atteinte à la biodiversité dans le Rhône : Vous pouvez consulter cet article sur le site Internet de CDC Biodiversité.