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Fiche
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
27/06/2022
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "règlement national d’urbanisme" (RNU) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
10/06/2022
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "orientations d
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Fiche
La Commission nationale du débat public (CNDP)
24/08/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "Commission nationale du débat public" (CNDP) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme
25/05/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concertation ('classique' ou facultative) du code de l’urbanisme" permet d' en savoir plus sur :
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Fiche
La concertation préalable "code de l’environnement"
26/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concertation préalable
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Fiche
Le projet d’intérêt général (PIG) et l’opération d’intérêt national (OIN)
26/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "projet d’intérêt général" (PIG) et "opération d’intérêt national" (OIN) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
21/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption des espaces agricoles" (DP espaces agricoles)
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Fiche
L’implication du public (approche générale)
20/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "implication du public" permet d'en savoir plus sur certains outils :
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Fiche
L’enquête publique "environnementale"
18/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "enquête publique environnementale" permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La zone agricole protégée (ZAP)
18/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone agricole protégée" (ZAP) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
L'emplacement réservé (ER)
16/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "emplacement réservé" (ER) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Carte communale (CC) et activités économiques
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques de la carte communale (CC)" est dédiée aux leviers de cette carte en matière d'activi
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Série de fiches
La série "Approches thématiques de la carte communale (CC)"
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette série de fiches est dédiée à l'intégration de différents enjeux thématiques pa
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Fiche
Plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) et agriculture
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)" est dédiée aux leviers du PLU(i) en matière d'
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Série de fiches
La série "Approches thématiques du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)"
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette série de fiches est dédiée à l'intégration de différents enjeux thématiques pa