Type de contenu Guide Fiscalité et foncier : panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier 07/12/2021 Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a ainsi travaillé Lire la suite Télécharger Type de contenu Fiche Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe et certaines redevances d’usage) 15/12/2020 Elaborée pour le site Outils de l’aménagement, cette fiche permet de comparer (et d'en savoir plus sur) les outils suivants de financement des équipements publics : Lire la suite Télécharger
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