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Fiche
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
27/06/2022
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "règlement national d’urbanisme" (RNU) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
10/06/2022
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "orientations d
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Guide
Fiscalité et foncier : panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier
07/12/2021
Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a ainsi travaillé
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Fiche
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
21/04/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "opération de revitalisation territoriale" (ORT) permet d' en savoir plus sur :
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Fiche
Le projet d’intérêt général (PIG) et l’opération d’intérêt national (OIN)
26/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "projet d’intérêt général" (PIG) et "opération d’intérêt national" (OIN) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe et certaines redevances d’usage)
15/12/2020
Elaborée pour le site Outils de l’aménagement, cette fiche permet de comparer (et d'en savoir plus sur) les outils suivants de financement des équipements publics :
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Fiche
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
21/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption des espaces agricoles" (DP espaces agricoles)
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Fiche
L'emplacement réservé (ER)
16/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "emplacement réservé" (ER) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : la décote du foncier public de l’État
12/04/2019
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtr
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Fiche
Le projet urbain partenarial (PUP)
15/04/2017
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "projet urbain partenarial" (PUP) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Carte communale (CC) et activités économiques
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques de la carte communale (CC)" est dédiée aux leviers de cette carte en matière d'activi
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Série de fiches
La série "Approches thématiques de la carte communale (CC)"
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette série de fiches est dédiée à l'intégration de différents enjeux thématiques pa
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Fiche
Schéma de cohérence territoriale (SCoT), agriculture et sylviculture
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)" est dédiée aux leviers du SCoT en matière
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Série de fiches
La série "Approches thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT)"
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette série de fiches est dédiée à l'intégration de différents enjeux thématiques pa