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Type de contenu
Guide
ISO 37101 : comment construire et conduire un projet de territoire avec le référentiel ISO 37101 ?
21/12/2020
Publié par le ministère chargé de la transition écologique, ce guide de la série "ISO 37 101 - Conduire des stratégies de développement territorial durable" est dédié à la construction et à la conduite de projets de territoire avec l'utilisation du référentiel ISO 37101.
Type de contenu
Fiche
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
15/12/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les surfaces commerciales" (TASCOM) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe et certaines redevances d’usage)
15/12/2020
Elaborée pour le site Outils de l’aménagement, cette fiche permet de comparer (et d'en savoir plus sur) les outils suivants de financement des équipements publics :
Type de contenu
Fiche
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
24/11/2020
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les friches commerciales" (TFC) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
29/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public" permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Le droit de préemption commercial (DP commercial)
21/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption commercial" (DP commercial) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
21/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption des espaces agricoles" (DP espaces agricoles)
Type de contenu
Fiche
La zone agricole protégée (ZAP)
18/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone agricole protégée" (ZAP) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
L'emplacement réservé (ER)
16/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "emplacement réservé" (ER) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Fiscalité et foncier : la cotisation foncière des entreprises (CFE)
06/01/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier"
Type de contenu
Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : la décote du foncier public de l’État
12/04/2019
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtr
Type de contenu
Fiche
Le projet urbain partenarial (PUP)
15/04/2017
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "projet urbain partenarial" (PUP) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Carte communale (CC) et activités économiques
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques de la carte communale (CC)" est dédiée aux leviers de cette carte en matière d'activi
Type de contenu
Série de fiches
La série "Approches thématiques de la carte communale (CC)"
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette série de fiches est dédiée à l'intégration de différents enjeux thématiques pa
Type de contenu
Fiche
Plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), commerce, artisanat et industrie
12/12/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "Approches thématiques du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)" est dédiée aux leviers du PLU(i) en matière de