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Type de contenu
Fiche
Le contrat de promotion immobilière (CPI)
19/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "contrat de promotion immobilière" (CPI) permet d'en savoir pl
Type de contenu
Fiche
Les baux constructifs à droit réel
15/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux baux constructifs à droit réel permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Série de guides
La série "ISO 37 101" : conduire des stratégies de développement territorial durable"
21/12/2020
Publié par le ministère chargé de la transition écologique, la série de guides "ISO 37 101 -Conduire des stratégies de développement territorial durable" vise à faciliter la construction et la conduite de projets de territoire et à accompagner les lanceurs d'appels à projets, en (…)
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Guide
ISO 37101 : pourquoi utiliser ce référentiel ?
21/12/2020
Publié par le ministère chargé de la transition écologique, ce livret introductif de la série "ISO 37 101 - Conduire des stratégies de développement territorial durable" aborde l’intérêt d’utiliser le référentiel ISO 37 101 comme système de management du développement durable pour :
(…)
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Guide
ISO 37101 : comment rédiger un appel à projet à destination des territoires avec le référentiel ISO 37101 ?
21/12/2020
Publié par le ministère chargé de la transition écologique, ce guide de la série "ISO 37 101 - Conduire des stratégies de développement territorial durable" vise à permettre aux lanceurs d’appels à projets (AAP) territorialisés "de concevoir mieux et plus vite les documents structurants (…)
Type de contenu
Guide
ISO 37101 : comment construire et conduire un projet de territoire avec le référentiel ISO 37101 ?
21/12/2020
Publié par le ministère chargé de la transition écologique, ce guide de la série "ISO 37 101 - Conduire des stratégies de développement territorial durable" est dédié à la construction et à la conduite de projets de territoire avec l'utilisation du référentiel ISO 37101.
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Fiche
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
15/12/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les surfaces commerciales" (TASCOM) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Fiscalité et foncier : la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)
30/11/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier"
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Fiche
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
24/11/2020
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les friches commerciales" (TFC) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière
20/11/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, ce "Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière" permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Le mandat (travaux et études)
15/11/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "mandat (travaux et études)" permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La zone d’aménagement concerté (ZAC)
31/01/2020
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone d’aménagement concerté" (ZAC) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
29/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public" permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
28/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "déclaration d’utilité publique de travaux" (DUP travaux) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La concession d’aménagement
27/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concession d’aménagement" permet d'en savoir plus sur :