Les procédures de modification des documents d’un lotissement
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux "procédures de modification
des documents d’un lotissement" permet d'en savoir plus sur :
- la définition et la création du lotissement,
- la nature et la portée des documents du lotissement,
- la caducité de ces documents,
- les hypothèses de modification du règlement par l’administration,
- les intérêts et points de vigilance en matière de modification des documents du lotissement.