La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)" permet d'en savoir plus sur :
- le cadre juridique de la protection de la qualité de l’air (en lien avec l'instauration des ZFE),
- la définition et l'instauration d'une ZFE-m,
- la mise en place de dispositifs d’accompagnement,
- la constatation des infractions,
-
les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.