Foncier Outre-Mer : l’acquisition foncière

Rédigée par le Cerema, cette fiche du guide Foncier Outre-Mer décrit les prérogatives offertes aux collectivités et à leurs établissements publics de coopération intercommunale pour maîtriser le foncier de leur territoire et les différents procédés d’acquisition de biens par les collectivités.

Elle aborde en particulier :

• Les prérogatives ouvertes aux collectivités territoriales et EPCI en matière foncière
• Les établissements publics fonciers, partenaires fonciers de la collectivité
• Les modes d’acquisition par les collectivités territoriales