Foncier Outre-Mer : la clarification des désordres fonciers

Rédigée par le Cerema, cette fiche du guide Foncier Outre-Mer présente :

• les moyens (réglementaires et opérationnels) offerts aux collectivités locales et EPCI d’outre-mer pour procéder à une clarification des désordres fonciers,
• les rôles que les collectivités territoriales ont à jouer dans la clarification,
• les actions qu’elles pourront mettre en œuvre, les acteurs mobilisables…

Elle aborde en particulier les leviers :

• d’identification la propriété du foncier à mobiliser
• de libération du foncier de l’habitat informel/spontané et lutter contre l’habitat indigne
• d’habitat indigne et informel à Mayotte et en Guyane