Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les PLU / PLUi

 

FICHE THÉMATIQUE :

Outre sa capacité à mettre l’air, l’énergie et le climat en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (habitat, mobilité, gestion économe de l’espace, économie, biodiversité, risques, paysage…), le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action en matière d’air, d’énergie et de climat.

En particulier, au regard des différentes parties qui composent le PLU(i) (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement…) :

- Le rapport de présentation,

qui est la partie du PLU(i) permettant d’expliquer comment le projet s’est construit et comment il va être suivi :

  • s’appuie sur un diagnostic établi au regard des besoins répertoriés en matière d’environnement (dont les enjeux air, énergie, climat font partie), d’habitat, de transports… ;
  • analyse l’état initial de l’environnement (air, énergie, climat…) ;
  • expose la manière dont le PLU(i) prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement, ainsi que les effets et incidences attendus de la mise en œuvre du PLU(i) sur l’environnement.

Sur la question de la gestion économe de l’espace en particulier (levier notable pour répondre aux enjeux air, énergie, climat), le rapport de présentation :

  • analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de PLU(i) ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme ;
  • analyse la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis ;
  • expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces, ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers ;
  • justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD, voir ci-après) au regard notamment des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le SCoT ;
  • établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.

Lorsque le PLU(i) soumis à évaluation environnementale, le rapport de présentation, en complément des éléments décrits ci-dessus :

  • analyse les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement (air, énergie, climat…) en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLU(i) ;
  • explique les choix retenus par le PLU(i) au regard des solutions de substitution raisonnables, notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement ;
  • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU(i) sur l’environnement ;
  • définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du PLU(i). Ces éléments doivent permettre notamment de suivre les effets du plan local d’urbanisme sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

qui exprime le projet de territoire donc les grandes orientations du PLU(i) :

  • définit les orientations générales des politiques d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, mais aussi les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie… Ces orientations peuvent permettre à la collectivité d’avoir un effet notable sur les enjeux liés à l’air, à l’énergie, au climat ;
  • fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP),

sont opposables aux autorisations d’urbanisme (obligation de compatibilité). Elles expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement. Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements… (autrement dit, sur nombre de leviers susceptibles d’influer sur l’air, l’énergie et le climat)

Si la collectivité le souhaite, ces OAP peuvent entre autres :

  • définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement (ex : l’air, l’énergie, le climat) ;
  • sur le levier "gestion économe de l’espace" : définir les actions et opérations nécessaires pour permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification, porter sur des quartiers ou des secteurs à réhabiliter ;
  • sur le levier "mobilité / réduction des obligations de déplacements motorisés" (notamment par rapprochement des lieux de vie) :
    • définir les actions et opérations nécessaires pour favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
    • adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 du code de l’urbanisme (sur les aires de stationnement) ;
  • sur le levier "habitat" : définir les actions et opérations nécessaires pour lutter contre l’insalubrité ;
  • sur le levier "biodiversité" : définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques ;
  • etc.

Par ailleurs, dans les secteurs de zones urbaines (zones U) ou de zones à urbaniser (AU) qui ne sont pas encadrés par le règlement du PLU(i), les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions sur la qualité environnementale et la prévention des risques (un part notable des enjeux risques ayant des liens avec les enjeux climatiques), la mixité fonctionnelle, les besoins en matière de stationnement, la desserte par les transports en commun (levier mobilité / rapprochement des lieux de vie), la desserte des terrains par les voies et réseaux… Ces orientations d’aménagement et de programmation comportent un schéma d’aménagement qui précise les principales caractéristiques d’organisation spatiale du secteur.

- Le règlement (écrit et zonage)

est opposable aux autorisations d’urbanisme (obligation de respect).

Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les grands objectifs de l’urbanisme. Or, plusieurs de ces grands objectifs concernent les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat : la préservation de la qualité de l’air, la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

En particulier, le règlement du PLU(i) :

  • délimite les zones urbaines (zones U) ou à urbaniser (zones AU), ainsi que les zones naturelles et forestières (zones N) ou agricoles (zones A) à protéger ;
  • et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones U, AU, A et N.

Sur ce point, on notera entres autres que :

  • selon la façon dont elles sont écrites, les règles applicables aux constructions -notamment celles sur la hauteur, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives ou des constructions les unes par rapport aux autres, l’aspect extérieur des constructions, les réseaux, etc.- peuvent favoriser ou au contraire contraindre le potentiel de ces constructions en matière de développement des énergies renouvelables et de récupération, de raccordements aux réseaux associés (ex : réseaux liés aux énergies de récupération), de réduction des consommations d’énergie, de lutte contre et d’adaptation au changement climatique (albedo, ombres portées, orientation des constructions par rapport au soleil, aux vents…), etc.
  • la localisation des constructions et des enveloppes urbaines les unes par rapport aux autres, par rapport à certains types de zones à enjeux environnementaux (ex : secteurs à risques d’inondation ou de feux de forêts, captages d’alimentation en eau potable…) et par rapport à certaines sources d’émissions (ex : constructions accueillant des publics sensibles par rapport aux voies routières à forte circulation) peut avoir des incidences notables dans les domaines de l’air, de l’énergie et/ou du climat.


A travers le règlement, la collectivité qui porte le PLU(i) a par ailleurs la possibilité, si elle le souhaite :

Sur les performances énergétiques et environnementales :

  • de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;
  • de définir des secteurs dans lesquels il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit. A ce titre, il peut imposer une production minimale d’énergie renouvelable, le cas échéant, en fonction des caractéristiques du projet et de la consommation des sites concernés. Cette production peut être localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci ;
  • dans les zones urbaines ou à urbaniser, de prévoir un dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive (sous certaines conditions) ;
  • de fixer les conditions de desserte par les réseaux des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements. Certaines collectivités utilisent par exemple cette possibilité pour s’interroger sur les opportunités de raccordement aux réseaux de chaleur liés aux énergies de récupération ;
  • de prévoir des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;
  • etc.

Sur le levier biodiversité :

  • d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ;
  • de identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ;
  • de localiser, dans les zones urbaines (zones U), les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ;
  • etc.
    Pour en savoir plus, voir notre fiche thématique sur PLU(i) et biodiversité

Sur le levier mobilité / réduction des obligations de déplacements motorisés / promotion des alternatives à l’auto-solisme… :

  • de préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer : rues ou sentiers piétonniers, itinéraires cyclables, voies et espaces réservés au transport public… ;
  • d’imposer, dans des secteurs qu’il délimite au sein des secteurs situés à proximité des transports collectifs, existants ou programmés, une densité minimale de constructions ;
  • lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, de fixer un nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d’habitation ;
  • de ne pas imposer la réalisation d’aires de stationnement lors de la construction de certains logements locatifs, locatifs intermédiaires, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et résidences universitaires ;
  • etc.
    Pour en savoir plus, voir notre fiche thématique sur PLU(i) et mobilité

Sur le levier gestion économe de l’espace (outre certains points déjà évoqués plus haut) :

  • de prévoir le dépassement de certaines règles (gabarit, hauteur et/ou emprise au sol selon les cas), sous conditions, pour certaines opérations (agrandissement ou construction de bâtiments d’habitation en zone urbaine, programmes de logements avec logements sociaux, etc.) ;
  • dans les zones d’aménagement concerté, de déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments ;
  • etc.
    Pour en savoir plus, voir notre fiche thématique sur PLU(i) et gestion économe de l’espace

Etc. (les enjeux air, énergie, climat étant si transversaux que d’autres outils pourraient encore être affichés ici).

Textes de référence :
Notamment (mais pas uniquement) les articles L. 101-2, L. 151-4 à L. 151-7, L. 151-8 à L. 151-9, L. 151-17 à L. 151-18, L. 151-21 à L. 151-23, L. 151-26 à L. 151-29-1, L. 151-30 à L. 151-32, L. 151-34, L. 151-38 à L. 151-39, L. 151-41,
R. 151-1 à R. 151-5, R. 151-7 et R. 151-8, R. 151-41 et R. 151-42, etc. (les articles potentiellement mobilisables sont ici tellement nombreux que cette liste ne peut être exhaustive)

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des PLU / PLUi.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 11/06/2020

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