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La planification urbaine et stratégique regroupe l’essentiel des documents de planification qui organisent l’aménagement de l’espace sur les territoires. Ces documents sont issus d’études, de procédures juridiques et financières, de textes législatifs et réglementaires mis en œuvre par les services de l’État et les collectivités territoriales.

Élaborés dans la très grande majorité des cas par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, ils permettent :

  • de contrôler l’évolution des territoires et de maîtriser leur développement urbain ;
  • et, chacun à leur échelle, de donner un cadre aux projets d’aménagement.

Parce que leur élaboration suppose de croiser et de concilier de nombreux enjeux thématiques, ces documents constituent souvent une opportunité pour formuler ou pour retranscrire le projet de territoire de la collectivité, ou pour reconnaître (et s’adapter à la spécificité des enjeux de certains parties du territoire. .

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services, nous avons entièrement revu la structure et amélioré le contenu de cette partie du site en 2019. Depuis, nous continuons d’apporter des améliorations au fil de l’eau.

Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

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ACTUALITÉS

publié le 8 septembre 2021 (modifié le 15 septembre 2021)
Un document pratique réalisé en août 2021 par l’Etat (DGALN : direction générale de l’aménagement, (...)
 
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
 
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
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