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La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents de planification qui organisent les territoires. Ces documents sont issus d’études, de procédures juridiques et financières, de textes législatifs et réglementaires mis en œuvre par les services de l’État et les collectivités territoriales.

Élaborés dans la très grande majorité des cas par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, ils permettent :

  • de contrôler l’évolution des territoires et de maîtriser leur développement ;
  • et, chacun à leur échelle, de donner un cadre aux projets d’aménagement.

Parce que leur élaboration suppose de croiser et de concilier de nombreux enjeux thématiques, ces documents constituent souvent une opportunité pour formuler ou pour retranscrire le projet de territoire de la collectivité.

ACTUALITÉS

publié le 29 avril 2020
Lien vers la fiche de cet outil du PLU(i) dans notre rubrique Foncier
 
publié le 20 avril 2020
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publié le 6 avril 2020
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publié le 12 décembre 2019 (modifié le 20 avril 2020)
Une ordonnance qui vise à actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique (...)
 
publié le 3 juin 2019 (modifié le 29 avril 2020)
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