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La planification urbaine et stratégique regroupe l’essentiel des documents de planification qui organisent l’aménagement de l’espace sur les territoires. Ces documents sont issus d’études, de procédures juridiques et financières, de textes législatifs et réglementaires mis en œuvre par les services de l’État et les collectivités territoriales.

Élaborés dans la très grande majorité des cas par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, ils permettent :

  • de contrôler l’évolution des territoires et de maîtriser leur développement urbain ;
  • et, chacun à leur échelle, de donner un cadre aux projets d’aménagement.

Parce que leur élaboration suppose de croiser et de concilier de nombreux enjeux thématiques, ces documents constituent souvent une opportunité pour formuler ou pour retranscrire le projet de territoire de la collectivité, ou pour reconnaître (et s’adapter à la spécificité des enjeux de certains parties du territoire. .

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services, nous avons revu entre juillet et septembre 2021 :
- la présentation générale de la carte communale et l’ensemble de nos fiches thématiques associées à cet outil (fiches disponibles à la suite de cette présentation générale de la carte communale) ;
- la présentation générale du SRADDET et de l’ensemble de nos fiches thématiques associées à ce schéma (fiches disponibles à la suite de cette présentation générale du SRADDET),
- la présentation générale du SCoT et les fiches thématiques associées à cet outils sur la sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols, l’habitat, les activités agricoles et forestières, le commerce, artisanat et constructions logistiques, les mobilités, la biodiversité, ainsi que sur le patrimoine et le paysage.

Depuis, nous continuons d’apporter des améliorations au fil de l’eau. Au premier semestre 2022, ont par exemple été créées ou vérifiées et, si nécessaire, actualisées les présentations des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), du schéma d’aménagement régional (SAR) et du plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC).

Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

OPTIONS DE NAVIGATION  :
Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).

ACTUALITÉS

publié le 13 juillet 2022 (modifié le 19 août 2022)
Un guide publié en mai 2022 par le ministère chargé de l’écologie et la fédération nationale des (...)
 
publié le 22 juin 2022 (modifié le 19 août 2022)
Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des (...)
 
publié le 9 mai 2022 (modifié le 19 août 2022)
Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de (...)
 
publié le 9 mai 2022 (modifié le 19 août 2022)
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour (...)
 
publié le 15 avril 2022 (modifié le 19 août 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 243 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
 
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